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Intégrer la réserve, c’est bénéficier d’une rémunération, d’une formation et d’une expérience humaine et professionnelle exaltante enrichissante et valorisante.
Des mesures d’accompagnement et de valorisation de l’engagement dans l’une des réserves de la garde nationale ont aussi été mises en œuvre afin que chacun puisse contribuer à la sécurité, à la protection et à la défense des Français. Ces mesures sont destinées à encourager l’engagement de la jeunesse, fidéliser les réservistes ayant intégré la Garde nationale et inciter les employeurs à l’engagement de leurs salariés. Directement concernés par ces périodes de mobilisation, les employeurs sont une clé essentielle du dispositif.
- Une allocation d’études spécifique de 1 200 euros bruts versée en 12 fractions de 100 euros bruts chacune pour tout étudiant inscrit à une formation pédagogique dans un établissement professionnel ou supérieur, âgé de moins de 25 ans au 1er octobre de l’année d’inscription, ayant souscrit un engagement initial de cinq ans dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale, et s’engageant à effectuer au moins 37 jours d’activité de réserve entre la date d’ouverture du droit à l’allocation d’études spécifique et la date d’anniversaire de l’inscription pédagogique.
- Une prime de fidélité de 250 euros bruts versée annuellement pour tout personnel réserviste dans la Garde nationale, quel que soit son âge, qui signe un premier renouvellement de contrat d’une durée minimum de trois ans et qui effectue au moins 37 jours d’activité de réserve par année d’engagement au cours du second contrat.
La reconnaissance de l’engagement dans le cadre d’études supérieures
- Validation des compétences, connaissances et aptitudes : depuis le 11 mai 2017, les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l’obtention d’un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l’exercice de leurs activités militaires dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées. Cette validation prend la forme notamment de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement (UE), de crédits ECTS (système européen de crédits – european credit transfer scale), d’une dispense partielle ou totale de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant.
- Aménagement dans l’organisation et le déroulement des études : depuis la même date, les étudiants peuvent, sur demande, également bénéficier d’aménagements dans l’organisation et le déroulement de leurs études et de droits spécifiques afin de leur permettre de mieux concilier la poursuite de leurs études et leur engagement dans la réserve opérationnelle de forces armées et formations rattachées.
- Un accès à certaines activités privées de sécurité
Depuis le 22 avril 2017, un nouveau régime d’équivalences dans la sécurité privée a été créé pour les personnels réservistes dans la Garde nationale. Les équivalences sont directes dès lors que l’ensemble des réservistes ont suivi une formation (définies dans l’arrêté du 11 juillet 2017) et justifient d’un engagement à servir d’une durée minimale de 3 ans consécutifs au sein de la garde nationale, durée pendant laquelle ils doivent accomplir au moins 110 jours de service dont 20 jours en missions opérationnelles.
- Une réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leurs salariés dans la réserve
Depuis le 8 février 2017, les entreprises qui mettent à disposition des salariés réservistes au bénéfice de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées bénéficient d’une réduction d’impôts sur les sociétés dans le cadre du mécénat (article 238 bis du code général des impôts). La mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées constitue un don en nature ouvrant droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de son montant (montant évalué au prix de revient : salaires et charges sociales y afférentes) dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
- La reconnaissance de la Garde nationale dans les critères RSE de l’entreprise
Les entreprises de plus de 500 salariés doivent établir un rapport RSE (responsabilité sociale de l’entreprise). La Garde nationale a été introduite comme un critère dans le dispositif RSE que les entreprises employant des salariés réservistes peuvent déclarer.
