Partenariats

Le secrétariat général de la garde nationale (SGGN) a instauré un bureau partenariats et relations avec les employeurs afin de conduire une politique partenariale active, sur l’ensemble du territoire national, auprès des entreprises, établissements d’enseignement supérieur, collectivités territoriales et autres organismes des secteurs privé et public, dans le but de promouvoir l’engagement des réservistes. En plaçant les réservistes au cœur de ses préoccupations, le SGGN entend faciliter leur emploi en incitant ces organismes à signer des conventions avec le ministre des Armées, afin de mettre en place un dispositif plus favorable que le minimum imposé par la législation. 

Les objectifs de ce partenariat réserve-entreprise

Ce partenariat a pour objet de susciter la promotion de la réserve opérationnelle par les employeurs et d’encourager l’engagement de leurs collaborateurs, en tenant compte des contraintes liées à leur activité professionnelle. Salariés, agents publics, artisans, étudiants, professions libérales, par la reconnaissance de leur engagement, les employeurs partenaires s’offrent une réelle opportunité de resserrer leurs liens avec les forces de sécurité et de défense, tout en contribuant à la résilience de la Nation.  

Par cette convention, l’employeur s’engage à faciliter les périodes d’activité dans la réserve opérationnelle de ses collaborateurs réservistes en leur octroyant des conditions plus favorables que celles prévues par la loi, en termes d'autorisation d'absence, de réduction de la durée du préavis, de maintien de la rémunération et d'autorisation de souscription à la clause de réactivité. En retour, il peut bénéficier d’un certain nombre d’avantages parmi lesquels la possibilité d’assimiler certaines périodes de réserve à la formation professionnelle continue et de récupérer les coûts salariaux correspondants. 

Le signataire de cette convention peut également se voir attribuer la qualité de partenaire de la défense nationale (article L. 4211-1 du code de la défense) et accéder ainsi au réseau des employeurs partenaires.  

Ce partenariat participe également à l’épanouissement des collaborateurs réservistes puisqu’il leur offre, ainsi qu'à certains cadres de leur organisme, la possibilité de s’inscrire à des formations et des stages proposés par le ministère des Armées. 

Les collaborateurs réservistes voient ainsi leur engagement reconnu et encouragé au sein de leur structure. La reconnaissance de la mission du réserviste et sa mise à disposition au service de la Nation constitue un acte civique de l’employeur, en parfaite adéquation avec l'esprit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).  

Près de 850* employeurs ont déjà signé une convention visant à faciliter l’emploi des réservistes et les perspectives d’évolution sont importantes compte tenu de la dynamique impulsée par le ministère des Armées et mise en oeuvre par le SGGN.

 
(*) données à jour du mois de janvier 2020.

PARTENARIATS

Bureau Partenariats et Relations avec les Employeurs du SGGN

1, place Joffre 75700 PARIS SP 07

sggn-bpre.resp-fonctionnel.fct@intradef.gouv.fr

Les modalités de mise en œuvre et acteurs 

Le bureau partenariats et relations avec les employeurs du SGGN participe à l’élaboration des conventions et assure leur suivi en liaison avec le réseau des 138 correspondants-garde nationale-employeurs (CGNE) qu’il anime. Composé de réservistes opérationnels, de réservistes citoyens de défense et de sécurité et d'anciens militaires admis à l’honorariat de leur grade, ce réseau assure un maillage de l'ensemble du territoire.

• Les CGNE sont les médiateurs de premier niveau entre les employeurs, les réservistes et les forces armées. Ils contribuent à la diffusion du concept de la réserve militaire dans l'environnement socio-économique de leur zone de compétence. À l’horizon des années à venir, leur nombre devrait évoluer afin d’assurer un meilleur maillage territorial. Subordonnés directement au SGGN, les CGNE sont en relation avec les autorités militaires locales (officiers généraux de zone de défense et de sécurité, délégués militaires départementaux, commandants de régions et de groupements de Gendarmerie). 

• Le développement de ces partenariats repose sur l’action des CGNE. Chargés de la promotion des conventions, ils informent les employeurs sur le rôle de la Garde nationale en faveur des réservistes exerçant au sein de ses dix composantes. Ils les sensibilisent à la notion d’engagement et leur démontrent la valeur ajoutée que représente un réserviste opérationnel pour l’organisme qui l’emploie. Ils les accompagnent également dans l’établissement des conventions visant à faciliter les absences, la disponibilité et la réactivité de leurs collaborateurs réservistes.

Le référent défense est un acteur essentiel de la vie de la convention. Il est désigné au sein de l'organisme co-contractant afin d’incarner le point de contact avec ses collaborateurs réservistes et les forces armées. Il en devient donc l’interlocuteur direct du bureau partenariats et relations avec les employeurs du SGGN, mais également des autorités militaires locales et des CGNE. 

• Ses principales missions, au sein de l’organisme, consistent à expliquer et promouvoir le statut et l’engagement des réservistes auprès de l’administration et de la hiérarchie, pour faciliter la conciliation entre leur vie civile et leur vie militaire. Il informe le SGGN des éventuelles difficultés rencontrées. 

• Il anime le réseau des réservistes au sein de sa structure, il les encourage à exercer leur activité militaire et à partager leur expérience en organisant notamment des événements internes lors des journées nationales des réservistes.

• Enfin, il veille à la bonne utilisation de la qualité de partenaire de la défense nationale conformément aux recommandations du secrétariat général de la Garde nationale.