Mentions légales

Mentions légales du site officiel de la Garde nationale

 

Mentions légales

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

Informations éditeurs et coordonnées postales

Ce site est géré par le Secrétariat général de la Garde nationale (SGGN). Son adresse postale est la suivante :

Secrétariat général de la Garde nationale
Ecole militaire 
CASE N° 55 - 1 PLACE JOFFRE
75700 PARIS SP 07

La politique éditoriale et la mise à jour de ce site sont assurées par le bureau communication du secrétariat général de la Garde nationale.

Le suivi et la maintenance technique sont assurés le Studio Lumini.

Directeur de la publication : capitaine Marc LE MOINE, chef du bureau communication et notoriété du SGGN

Directeur de la rédaction : capitaine Marc LE MOINE, chef du bureau communication et notoriété du SGGN

Hébergement des serveurs de production : Jaguar Network 

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, écrire à contact[at]garde-nationale.gouv.fr


Traitement des données personnelles

Ce site ayant comme seule vocation de donner de l'information et du service au citoyen, toutes les données personnelles qui seraient recueillies dans le formulaire de contact seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Plus particulièrement, les messages électroniques et les adresses électroniques ne seront conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant le formulaire de contact.

Pour toute autre question, écrire à contact[at]garde-nationale.gouv.fr.

Copyright et droits d’auteur

Le site est réalisé par le secrétariat général de la Garde nationale (bureau communication).

Sources : Garde nationale
Crédits photo : Garde nationale

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Par défaut, les photos présentes sur le site www.garde-nationale.fr proviennent du bureau communication du SGGN.

Pour les photographies et les vidéos portant la mention ©Garde nationale, contactez le bureau communication de la Garde nationale (contact[atgarde-nationale.gouv.fr)

Création de liens vers www.garde-nationale.fr

La mise en place de lien vers le site www.garde-nationale.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site de la Garde nationale dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le SGGN se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

(en cours de rédaction)

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le SGGN se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.garde-nationale.fr sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.garde-nationale.fr afin de faciliter l’accès à l’information et aux services en ligne pour l’internaute. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de la Garde nationale.

Accessibilité

La Garde nationale ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.garde-nationale.fr.

Néanmoins, la Garde nationale se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site Internet en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). Dans ce cas, la responsabilité de la garde nationale ne saurait être engagée.

Retour en haut