Textes organiques de la garde nationale

• Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
• Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

Publications au Journal Officiel

• Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale
• Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale
• Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général
• Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint de la garde nationale
• Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
• Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'OPJ judiciaire et d'APJ des fonctionnaires de la PN et militaires de la GN retraités servant dans la RO
• Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale
• Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
• Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
• Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
• Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)
• Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur et des outre-mer)