Textes organiques de la garde nationale Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale Publications au Journal Officiel Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint de la garde nationale Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'OPJ judiciaire et d'APJ des fonctionnaires de la PN et militaires de la GN retraités servant dans la RO Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur et des outre-mer)